Vente du 27/04/2017 - 10 h 00


Description de la vente :


Le JEUDI 27 AVRIL 2017
à 10 h sur place

1 rue Nationale à 39500 TAVAUX

 

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
d'un FONDS DE COMMERCE de

HÔTEL, CAFÉ, RESTAURANT

à L’ENSEIGNE "LES AILES"

Sis et exploité1 rue Nationale à 39500 TAVAUX

 

MISE à PRIX  20.000

S’appliquant :

- aux éléments incorporels : enseigne, nom commercial, clientèle,
achalandage, droit au bail, licence IV

- aux éléments corporels : aménagement, matériel, mobilier et véhicules

 

avec faculté de baisse du quart puis du tiers. A défaut d'acquéreur pour le fonds,
il sera procédé ultérieurement à la vente isolée des éléments le constituant.

 

Paiement comptant. Enregistrement obligatoire avant la vente avec remise d'un chèque de
consignation. Lettre accréditive de banque exigée avant la vente. Frais légaux en sus 14,40 % TTC.
Frais préalables et frais post-vente à la charge de l’acquéreur.

 

 

Liquidation judiciaire de Monsieur DOUSSET Bernard immatriculé au RCS de LONS LE SAUNIER sous le
n° 410 042 774, Jugement du T.C. de LONS LE SAUNIER en date du 16/12/2016  et en vertu d’une ordonnance de Monsieur le Juge Commissaire en date du 10/03/2017.

Le Mandataire Liquidateur, Me GUIGON - 8 rue Louis Garnier à 25000 BESANÇON,
est seul habilité à recevoir les oppositions.

Le cahier des charges, dressé par Me HERRY peut être consulté à son étude sur rendez-vous.

Élection de domicile en l'étude du commissaire-priseur.

 

VISITE : sur rendez-vous uniquement



Contenu de la vente :


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